Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site folodia.com (le « Site ») et du service de préinscription qu'il propose. Le Site présente Folodia, une assistante commerciale à destination des agents immobiliers, actuellement en cours de développement, et permet de s'inscrire sur une liste d'attente en vue de son lancement.

2. Éditeur

Le Site est édité par [À COMPLÉTER : raison sociale / nom]. L'ensemble des informations d'identification de l'éditeur figure dans les mentions légales.

3. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site. L'éditeur se réserve la possibilité de modifier les CGU à tout moment (voir article 9).

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts d'accès et de connexion sont à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24, mais ne saurait être tenu à une obligation de résultat. L'accès peut être suspendu ou interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être engagée.

5. Préinscription à la liste d'attente

Le Site propose un formulaire de préinscription. En le soumettant, vous comprenez et acceptez que :

• la préinscription est gratuite et sans engagement ;
• elle ne constitue pas un contrat de vente ni d'abonnement, et ne garantit pas l'accès au service Folodia, dont le lancement, les fonctionnalités, les conditions et les tarifs restent susceptibles d'évoluer ;
• l'ouverture du service se fait progressivement, agence par agence, sans ordre ni délai garanti ;
• vous consentez à être recontacté par l'éditeur (par email ou téléphone) au sujet de Folodia, et pouvez vous y opposer à tout moment.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Les mentions présentées sur le Site (visuels d'application, exemples de fiches, statistiques) sont fournies à titre illustratif et ne présument pas des performances réelles du service.

6. Propriété intellectuelle

Le Site, sa charte graphique, ses textes, visuels, logos et les marques « Folodia » et « Sophie » sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite (voir les mentions légales).

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Responsabilité

Le Site et les informations qu'il contient sont fournis « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l'accès, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ;
• d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Site, notamment imputable au réseau, à l'hébergeur ou à un prestataire tiers ;
• du contenu des sites tiers accessibles via des liens présents sur le Site.

9. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l'évolution du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation du Site ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.